La loi sur le développement des Sociétés Publiques Locales adoptée à l’unanimité

Aujourd’hui, j’étais à l’Assemblée nationale pour assister au vote d’une proposition de loi sur les Sociétés Publiques Locales. Après le Sénat, l’Assemblée nationale a, le 23 mars 2010, adopté à l’unanimité la proposition de loi tendant au développement des Sociétés Publiques Locales (SPL). Cette proposition de loi était très largement souhaitée par la Fédération des entreprises publiques locales que je préside. 

Je me félicite de ce vote qui va permettre aux élus locaux de pouvoir disposer d’un nouvel outil, les sociétés publiques locales à capitaux 100% public : outil qui n’aura pas besoin d’être mis en concurrence, dans le respect du droit communautaire, élargissant ainsi le champ d’intervention des sociétés publiques locales à tous les secteurs d’activité et renforçant la gouvernance des élus.

Ce nouvel outil enrichit la gamme des solutions EPL qui sont autant de moyens mobilisés par les collectivités locales pour valoriser les territoires et satisfaire les besoins des populations.

Ce vote des parlementaires est d’autant plus remarquable qu’il s’inscrit dans un contexte national de casse des services publics, d’activité économique en crise et de collectivités locales asphyxiées, il réaffirme avec éclat les valeurs qui sont celles des entreprises publiques locales.

Bien évidemment, je me félicite que cette proposition de loi, d’intérêt national, ait été soutenue par tous les groupes politiques et votée à l’unanimité.

Je remercie les 271 parlementaires qui ont porté cette proposition de loi, je remercie l’ensemble des parlementaires pour ce vote unanime réalisé avec le soutien du gouvernement, et, bien sûr, mes remerciements vont au directeur et aux personnels de la Fédération des entreprises publiques locales pour le travail remarquable réalisé.

Retrouvez ici une interview parue dans « La lettre du secteur public ».

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