Séance publique du 26 mars 2010 au Conseil général – intervention sur le budget primitif 2010

Ce budget primitif 2010 s’inscrit dans un contexte national de crise économique, sociale et environnementale sans précédent.

Sans reprendre ce que j’ai dit lors du débat d’orientation budgétaire, je remarque qu’à bien des égards le document qui nous est soumis est très largement marqué par les réformes gouvernementales qui polluent toute perspective à moyen et long terme pour toutes les collectivités territoriales.

L’effet désastreux de la chute des concours financiers de l’État provoque une nouvelle fois des pertes considérables pour notre département, qui se retrouve coincé entre des charges qui explosent et des ressources qui sont loin de progresser aussi vite.

Parallèlement, le développement des transferts de charge avec de moindres recettes transférées, se traduit, comme nous le redoutions, par un appauvrissement du service rendu, par une pression supplémentaire sur les salaires et par un mouvement préoccupant de transfert sur les ménages.

Dans ces conditions, l’élaboration du budget départemental 2010 se trouve particulièrement contrainte, avec notamment une perspective d’augmentation de l’endettement qui va passer de 642 à 695 millions d’euros, et la nécessité de choix que le groupe communiste ne souhaite voir peser ni sur les ménages, ni sur le service à rendre au public.

Si nous sommes satisfaits du maintien des taux départementaux et de l’importance du volume d’investissement, qui après le plan de relance départemental, devrait favoriser le développement économique, nous dénonçons l’importance des charges transférées et déplorons l’explosion des demandes sociales, qui se traduisent, pour notre département, par une augmentation de 4,5% des dépenses de fonctionnement.

Une augmentation pourtant limitée par des restrictions parfois importantes dans différents secteurs, relevant de nos compétences.

La comparaison des dépenses, par rapport au budget primitif 2009, fait ainsi apparaître certaines évolutions budgétaires préoccupantes : Baisse de 12,6% sur le logement, de 13,6% sur l’aménagement, de 17% sur le développement et de 4,5% sur l’environnement.

Dans le même ordre d’idées, la hausse de moins de 1% sur la voirie, semble bien légère face aux nombreuses routes départementales qui ont été abimées par le gel et les neiges de l’hiver.

La montée en charge du RSA, alors même que l’écart entre le coût du RMI et le montant de la TIPP transférée était déjà chiffré fin 2009 à 70 millions d’euros, nécessite selon nous d’interpeller fermement l’État afin de le placer face à ses responsabilités.

Nous pensons également que le soutien  financier du département aux jardins d’éveil des 2/3 ans pourrait être évité si enfin le gouvernement stoppait la remise en cause des écoles maternelles.

Voici monsieur le Président quelques éléments de réflexion que je tenais à faire.

Nous pourrions malheureusement faire les mêmes constats pour de nombreux autres secteurs d’activité du département.

Mais pour faire court nous souhaitons poser une seule question :

Combien de temps allons-nous pouvoir demander aux services publics de répondre aux besoins croissants des populations et de le faire avec des moyens en diminution?

Il est évident que les réorganisations et les mutualisations actuelles vont permettre de dégager quelques marges supplémentaires, mais nous savons bien qu’au bout du compte cela ne suffira pas.

Cela ne suffira pas car les problèmes s’accentuent et quel que soit notre positionnement dans cette assemblée, je ne doute pas que nous soyons toutes et tous confrontés aux difficultés des populations de nos cantons et malheureusement au manque de moyens pour y répondre.

Dans de nombreux secteurs, les clignotants sont au rouge et ils le resteront tant que l’État continuera à se servir des collectivités comme de simples variables d’ajustement pour assainir son budget.

Mais, après tout, c’est peut-être l’effet recherché.

L’effet recherché afin de faire perdurer une situation catastrophique, dont les collectivités ne pourraient s’extraire qu’en acceptant la réforme territoriale.

Pour toutes ces raisons, monsieur le président, notre groupe votera contre le budget primitif 2010.

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