13ème rencontre avec les parlementaires présidents d’Entreprises Publiques locales

Mardi 12 octobre, j’ai accueilli plus de 50 parlementaires, en tant que président de la Fédération nationale des Entreprises Publiques Locales, afin de les remercier du travail réalisé pour faire adopter, à l’unanimité, la loi créant les Sociétés Publiques Locales.

Extrait de mon intervention
(En complément d’information, vous pouvez consulter ici une interview expliquant les enjeux et perspectives liés à la réforme territoriale pour l’économie mixte) :

Mesdames, messieurs les parlementaires,

Grâce au vote unanime des deux chambres, les élus locaux disposent, pour la première fois depuis les lois de décentralisation, d’un nouveau mode de gestion de leurs services publics.

Ce positionnement unique, parmi les différents modes d’intervention à disposition des élus, est autorisé par le droit français et européen à partir du moment où la Société Publique Locale travaille uniquement pour le compte des collectivités locales qui la contrôlent à 100 %.

En tirant profit de cette avancée du droit communautaire, la Spl dispose à mes yeux d’atouts indéniables pour améliorer l’efficacité et la qualité du service rendu à nos concitoyens. Elle a un coût raisonnable et sans surcharge administrative, et en gardant bien évidemment le souci de l’intérêt général.

Notre Fédération ne peut donc que se réjouir d’avoir contribué à la naissance des Spl.

Il m’est donc très agréable de vous remercier aujourd’hui mesdames et messieurs les parlementaires pour vos contributions exemplaires, conciliant détermination et souci de sécurité juridique optimale, ce qui est habituel, mais aussi esprit de consensus, ce qui est plus difficile.

Vous n’avez pas ménagé votre énergie pour expliquer, convaincre, rassembler et faire aboutir cette proposition de loi.

Dans un contexte difficile, incertain  et particulièrement mouvant pour les services publics et les collectivités territoriales, la SPL constitue une excellente nouvelle.

Je ne doute pas que les SPL, et plus globalement l’économie mixte, sont des outils importants pour dépasser la crise économique et pour relancer une activité économique vraie, au service des territoires et de l’emploi.

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