Congrès annuel des maires du Rhône : la réforme territoriale fait débat

Ce samedi, j’ai assisté au congrès annuel de l’association des maires du Rhône, en présence de Gérard Larcher, président du Sénat, de Michel Mercier, président du conseil général du Rhône et Ministre de l’espace rural, ainsi que de 150 maires du département et de nombreuses personnalités.

Au programme de cette session : la réforme des collectivités territoriales qui est en fin de discussion au Parlement, et qui inquiète une large majorité d’élus, toute tendance politique confondue.

Vous trouverez ci-dessous mon intervention :

Dire que la réforme territoriales inquiète les élus, c’est enfoncer des portes ouvertes.
Je note avec intérêt que les principaux sujets de contestation dépassent largement les clivages politiques et touchent au cœur même de la réforme :

- Fin de la compétence générale,
- extinction des financements croisés,
- regroupement des communes,
- fusion des mandats de conseiller général et conseiller régional dans un premier temps pour fusionner les départements et les régions dans un second temps.

Si cette réforme va à son terme, cela aggraverait les inégalités territoriales et porterait un coup au dynamisme des territoires.

Pour autant, personne ne dit qu’il ne faille rien changer mais alors pourquoi remettre en cause ce qui marche bien ?

J’observe que la discussion parlementaire a permis au Sénat de remettre en cause certaines des dispositions les plus contestées en rétablissant par exemple la clause de compétence générale.

Monsieur le président, monsieur le Ministre,  vous le savez pour y être confronté, les élus locaux doivent faire face :
- aux problèmes des populations (chômage, précarité…),
- aux désengagements permanents de l’Etat,
- aux transferts de charges non compensés.

Des thèmes relevés par la motion votée à l’unanimité des présidents de conseil général lors de leur congrès qui s’est tenu il y a quelques jours.

Face à ces réalités, je suis de ceux qui pensent qu’il ne faut pas se précipiter sur cette réforme et qu’il faut prendre le temps d’encore mieux écouter les élus et leurs associations qui y sont toutes, plus ou moins, opposées.

- On nous parle de révision générale des politiques publiques pour faire des économies dans les services publics mais en même temps on maintient le bouclier fiscal (récemment jugé injuste et inacceptable par le Ministre du budget).

- On nous parle de gel des dotations d’Etat pour les collectivités mais en même temps on nous transfère de plus en plus de compétences.

Voilà pourquoi je pense qu’il faut prendre le temps de la discussion et de l’écoute en plaçant au centre de nos préoccupations l’intérêt des territoires et des populations.

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