Dernière session du conseil général

Vendredi 11 février, j’ai participé à la dernière séance du conseil général.

Vous trouverez ci-dessous une interview que j’ai accordé à France 3 Rhône-Alpes ainsi que mon intervention concernant le budget primitif 2011 du conseil général du Rhône.

Fichier vidéo intégré

Monsieur le Président, chers collègues,

Comme je l’ai dit lors du débat d’orientation budgétaire, une nouvelle fois, les grands équilibres des budgets se règleront ailleurs que dans nos assemblées.

Nous sommes tous élus pour le savoir, tous les budgets primitifs 2011 s’inscrivent dans un contexte national de crise économique, sociale et environnementale extrêmement préoccupant.

Tous les indicateurs sont au rouge et les choix opérés au plus haut niveau de l’État contraignent lourdement l’action publique des collectivités territoriales, des services publics et des organismes sociaux, suscitant un mécontentement de plus en plus marqué de la part des élus locaux et des populations.

C’est d’ailleurs, à bien des égards, le constat qui est relevé dans le document qui nous a été soumis par le rapporteur.

•    D’abord le gel des concours de l’État jusqu’en 2014, provoquant des pertes cumulées de plus en plus lourdes pour le département sacrifiant ainsi les dépenses vitales et accélérant les dégâts causés par plusieurs années de révision générale des politiques publiques.

•    Madame Lagarde, ministre de l’économie et des finances, vient d’ailleurs de confirmer la poursuite de ce traitement de choc en expliquant que « la loi de finances 2012 serait extrêmement difficile à élaborer ».

•    Mais aussi les difficultés liées à la nouvelle fiscalité remplaçant la taxe professionnelle et un taux de couverture des recettes de plus en plus faible au regard des transferts de charge,

•    Ou encore une forte aggravation de l’effet ciseau entre les charges qui explosent et les ressources à faible progression, à l’exemple du financement de plus en plus lourd de l’APA, du RSA et de la PCH.

D’ailleurs 58 départements ont décidé de demander des comptes en déposant des recours pour que l’Etat rembourse les sommes dues aux collectivités.

En fait nous constatons une nouvelle fois que les mesures prises pour ajuster la fiscalité locale vont dans le sens d’une perte de pouvoir fiscal des collectivités et une exposition toujours plus forte à la conjoncture économique.

Ce constat effectué depuis des années par de très nombreux élus, de toutes tendances politiques, n’est bien évidemment pas étranger à la perte de confiance de l’opinion publique envers la classe politique et, phénomène nouveau, y compris vis-à-vis des élus locaux.
Dans ces conditions, l’élaboration du budget départemental 2011 se trouve particulièrement contrainte. 

Si nous nous réjouissons de la non-augmentation de la fiscalité départementale et de l’importance du volume d’investissement prévu, nous nous inquiétons de la perspective d’augmentation de l’endettement et des coûts financiers, nous souhaitons mettre l’accent sur certains points de ce budget primitif 2011 qui nous paraissent problématiques.

•    D’abord la baisse des recettes concernant des postes budgétaires importants comme l’éducation et la formation, les transports, l’aménagement, la culture et le sport.

•    Ensuite la baisse des investissements prévus en matière de transport, de collèges, d’environnement, de sécurité et incendie.

•    Et Enfin les baisses parfois importantes des aides financières et techniques aux associations.

Voici monsieur le Président les éléments de réflexion que je tenais à faire, au nom du groupe communiste, en disant que nos propos veulent une nouvelle fois marquer les difficultés de plus en plus importantes rencontrées par l’ensemble des collectivités territoriales.

Une nouvelle fois, car l’État continu à se servir des collectivités comme d’une variable d’ajustement pour équilibrer son propre budget.
Il est évident que ce n’est pas comme cela que nous avancerons vers une véritable décentralisation au service des populations et des territoires.

Il est évident que ce n’est pas comme cela que nous dépasserons l’inquiétante situation de raréfaction de l’argent public.

Il y a pourtant des mesures de fond à adopter, notamment avec la taxation des actifs financiers, ce qui redonnerait du souffle et de l’oxygène au budget de l’Etat, aux budgets des services publics et à ceux des collectivités.

Il est vrai que sur cette question, il faut inverser toute une logique qui au-delà des collectivités et des services publics, tirent également l’économie réelle vers le bas en sacrifiant les petites et moyennes entreprises, les territoires et les salariés.

Pour revenir au rapport présenté, le groupe communiste votera contre le budget primitif 2011 du département.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

Imprimer la page