Il est urgent de changer de cap politique !

Il est urgent de changer de cap politique!Comme pour convaincre les agences de notations que la France mérite de conserver sa note AAA, le gouvernement UMP a annoncé ce mercredi des mesures budgétaires de rigueur pour faire passer le déficit budgétaire de 7,1% du PIB en 2010, à 5,7% en 2011, 4,6% en 2012 et atteindre la fameuse barre des 3% en 2013.

Au-delà des intentions affichées et des leçons de morales que l’on nous assaine à longueur de journée, n’oublions pas que ce sont les mêmes gouvernants qui ont doublé le déficit du pays depuis 2002 et triplé les intérêts annuels de la dette française.

Voici le détail de ces mesures fiscales :

  • Taxe exceptionnelle sur les hauts revenus de 3% à partir de 500 000 euros de revenu fiscal annuel. Celle ci prendra fin quand le déficit sera réduit à 3% du Produit intérieur du brut (PIB), c’est à dire en 2013 selon les prévisions du gouvernement. Cette taxation devrait rapporter 200 millions d’euros en 2012.
  • Hausse des prix du tabac, de l’alcool et des sodas. Ces mesures doivent fournir pour le seul tabac à la Sécurité sociale des recettes supplémentaires de 90 millions d’euros en 2011 et 600 millions d’euros en 2012. A cela devrait s’ajouter 340 millions d’euros en 2012 de recettes supplémentaires grâce à la hausse des prix des alcools forts et 120 millions d’euros pour celle des boissons sucrés.
  • Modification de la taxation des plus-values immobilières. Elle rapporterait 180 millions d’euros en 2011 et 2,2 milliards en 2012. Elle prévoit la suppression de l’abattement de 10% par an sur les plus-values immobilières réalisées lors de vente de résidences secondaires, de logements vacants, de biens locatifs ou de terrains à bâtir.
  • Coup de rabot sur les niches fiscales. Le gouvernement va inscrire dans le budget 2012 un nouveau coup de rabot de 10% sur une série de niches fiscales, après celui, du même ordre, adopté l’an dernier. Ces réductions devraient rapporter 300 millions d’euros en 2011 et 5,6 milliards en 2012.
  • La TVA pour les billets d’entrée des parcs à thème relevée de 5,5% à 19,6%. Recettes attendues : 90 millions d’euros.
  • Relèvement de 12,3% à 13,5% des prélèvements sociaux sur les revenus du capital (…) Cette taxe supplémentaire devrait rapporter 200 millions d’euros en 2011 puis 1,3 milliards en 2012.
  • Heures supplémentaires. Les salariés continueront à bénéficier des abattements sur les heures supplémentaires. Mais le gouvernement propose de réintégrer les heures supplémentaires dans le calcul des allégements de cotisations patronales sur les bas salaires. Cette mesure, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier, devrait permettre de générer 600 millions d’euros de recettes supplémentaires à la Sécurité sociale.
  • Il est urgent de changer de cap politique!Dépenses de l’Etat. « Un effort supplémentaire de réduction » des dépenses de l’Etat (crédits «gelés») devra dégager 1 milliard d’euros en 2012.
  • Complémentaire santé. Suppression de l’exonération partielle de taxe spéciale sur les conventions d’assurance pour les contrats solidaires et responsables. Recettes attendues : 1,1 milliard d’euros en 2012
  • Départements d’Outre Mer. Suppression de l’abattement de 30% sur le bénéfice imposable des entreprises dans les départements d’outre-mer (100 millions d’euros attendus).
  • CSG. Suppression ou réduction des dérogations en matière de CSG (800 millions).
  • Harmonisation du report des déficits en matière d’impôts sur les sociétés avec les règles en vigueur en Allemagne.
  • Les véhicules de société les plus polluants seront plus taxés.  Le barème de la taxe sur les véhicules de société (TVS) va être revu, en favorisant les véhicules les moins polluants, avec l’objectif de dégager 100 millions d’euros.
  • Divers. Hausse du forfait social de 6% à 8% (400 millions), alignement sur le droit commun des cotisations sociales du secteur de l’énergie (200 millions), harmonisation dans la loi de l’assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S, 200 millions).

Dans un contexte de croissance nulle (annoncée ce matin par le ministre du travail), d’augmentation du chômage de masse et des inégalités, et d’explosion du déficit public, le plan d’austérité annoncé va à l’évidence aggraver l’injustice sociale.

Le seuil de tolérance de cette politique injuste et inefficace est largement dépassé pour la très grande majorité des français et, une fois encore, les mesures annoncées ne cherchent qu’à satisfaire les marchés financiers.

Et Personne n’est abusé face à la « contribution exceptionnelle des hauts revenus », qui est louable, mais seulement temporaire, et ne constitue qu’un « pare-feu » ne représentant que 200 millions d’euros de recettes prévues. Cette mesure est une goutte d’eau sur les 11 milliards d’économies qui vont être infligés.

Pour remplir les caisses de l’Etat :

- Pourquoi le gouvernement n’abandonne t-il pas le bouclier fiscal dès 2011, au lieu de 2012 ?
- Et pourquoi la réforme de l’ISF, qui avantage les plus riches, démarre dès 2011, au lieu de 2012 ?
- Pourquoi ne taxe-t-on pas les revenus du capital à hauteur de la taxation des revenus du travail ?

Bien malin celui qui s’aventurera à annoncer les effets positifs de ces mesures ô combien injustes, inégalitaires et totalement contreproductives à terme.

La mobilisation est donc plus que jamais nécessaire pour imposer des mesures qui prennent radicalement le contre-pied de ce plan d’austérité, en favorisant le pouvoir d’achat par l’augmentation des salaires des Français, en taxant fortement la spéculation et les revenus du capital, en mettant réellement fin aux exonérations sociales et fiscales.

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