Impôts locaux : poursuite de la baisse des taux communaux

Article Le Progres 17 novembre - Taxe fonciereLe Progrès daté du jeudi 17 novembre vient de publier une enquête très intéressante concernant l’évolution de la taxe du foncier bâti dans les 293 communes du Rhône entre 2005 et 2010.

Cette enquête rappelle tout d’abord que les recettes de la taxe foncière proviennent du produit du taux (que décident les conseils municipaux) par les bases (revalorisées chaque année par l’Etat).

Une commune peut donc avoir des taux élevés si ses bases sont faibles et réciproquement des taux faibles si ses bases sont élevées.

L’enquête compare ensuite l’évolution du produit de cette taxe perçue commune par commune.
De 2005 à 2010, l’Etat a revalorisé les bases de +9,22%, soit l’inflation intervenue sur la période.

Ainsi :


•    Si les taux de foncier bâti d’une commune sont restés stables entre 2005 et 2010, les recettes de celle-ci ont augmenté de +9,22%.

•    Si elle a augmenté ses taux, l’augmentation de ses recettes est supérieure à +9,22%.

•    Si ses taux ont baissé, l’augmentation de ses recettes est inférieure à +9,22%.

Cette comparaison entre les 293 communes du Rhône donne les résultats suivants :

•    164 communes (soit 56% des communes) ont augmenté leur taux de foncier bâti, parfois de façon très importante.

•    119 communes (soit 41% des communes) ont maintenu leur taux de foncier bâti entre 2005 et 2010.

•    Seules 10 communes (soit 3% des communes du Rhône) ont baissé leur taux entre 2005 et 2010, dont Givors qui se classe à la 5ème place sur 293.

Givors est ainsi l’une des très rares communes du Rhône à avoir baissé ses taux de foncier bâti entre 2005 et 2010. L’engagement municipal est de poursuivre cette baisse jusqu’en 2014.

Cette enquête confirme celle de la Canol sur la taxe d’habitation et une étude menée par la Fédération des villes moyennes qui conclut que Givors est l’une des très rares villes moyennes en France à avoir baissé ses taux de taxe d’habitation et de foncier bâti ces dernières années.

A ceci s’ajoute le fait que Givors est l’une des villes les moins endettées de France grâce à la baisse de la dette de 99% que nous avons engagée depuis 1995.

Cette continuité dans notre gestion nous donne aujourd’hui des marges de manœuvre nouvelles pour faire face au contexte national difficile et aux défis du développement de notre ville.

Cliquez sur l’article ci-dessous pour le consulter.

Article Le Progres 17 novembre - Taxe fonciere

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