Création de la métropole lyonnaise : mon intervention au conseil général du Rhône

Création de la métropole lyonnaise - Mon intervention au conseil général du RhôneEn ma qualité de président du groupe des élus communistes et républicains au département du Rhône, je me suis exprimé lors de la séance publique qui s’est tenue vendredi 21 décembre, à propos de la création de la métropole lyonnaise.

Retrouvez ci-dessous mon intervention :

M. le président,

□ La délibération qui nous est présentée aujourd’hui, fait suite à une conférence de presse que vous avez tenue avec M. le président du Grand Lyon.

Comme nous l’avons déjà dit, cette démarche n’est pas concevable autant pour les élus que nous sommes que pour les populations que nous représentons.

Mais si la forme est une chose, elle ne saurait cependant nous faire perdre de vue l’essentiel du sujet.


□ Le rapport souligne que depuis deux siècles la société a profondément évolué, que le monde d’aujourd’hui est en pleine mutation, et que ces transformations s’accélèrent.

Nous partageons ce constat et c’est pour cela que notre intervention va s’inscrire dans le cadre global des enjeux de société et des réponses qu’il nous faut collectivement rechercher.

La France est la 5ème puissance au monde, et jamais les richesses produites n’ont été aussi peu réinvesties au service de l’intérêt général et jamais les inégalités n’ont été aussi grandes.

Une minorité accumule des fortunes considérables et parallèlement le chômage, la précarité, la pauvreté et l’exclusion s’étendent, avec leur cortège de drames insupportables et de vies cassées, comme nous pouvons le constater chaque jour dans nos villes et nos cantons.

Dans ce contexte, réfléchir aux institutions de notre République c’est, pour notre groupe, réfléchir aux moyens à mettre en œuvre pour pouvoir répondre aux difficultés des territoires et des populations, mais aussi et surtout pour préparer leur avenir.

Si cette délibération s’inscrit dans la perspective du débat parlementaire sur l’acte III de la décentralisation, elle s’inscrit également dans un contexte de grave crise de confiance entre la population et la classe politique, voir même de défiance des citoyens envers les institutions.

Elle s’inscrit également dans un contexte d’abstention massive et répétée, et d’un renforcement particulièrement préoccupant des idées véhiculées par l’extrême droite.

•    Parce que cette situation est lourde de dangers, nous pensons que l’avènement d’une VIe République pourrait être le moteur et la construction d’une Europe des solidarités et d’un monde de coopérations entre les nations et les peuples.

•    Une VIe République où l’Etat régalien serait le garant de l’égalité des citoyens et de la non mise en concurrence des territoires.

•    Une VIe République qui préserverait la commune comme un socle fondamental et qui s’appuierait sur les collectivités locales, en leur transférant des compétences mais aussi des moyens, afin de donner élan et dynamisme à l’action publique.

Nous pensons donc que l’acte III de la décentralisation ne pourra véritablement réussir que s’il s’inscrit dans la perspective d’une conception moderne autant de l’Europe que de l’Etat et de son organisation territoriale.

Toute forme d’organisation institutionnelle, qui s’inscrirait dans les seules exigences des marchés financiers et dans le choc des territoires, serait vouée à l’échec car la compétition territoriale élimine les plus fragiles, gaspille les ressources de la planète et multiplie les souffrances et les inégalités spatiales et sociales.

□ Notre conception de la décentralisation est diamétralement opposée.

•    A la concurrence exacerbée et inégale entre territoires, nous souhaitons la coopération et la solidarité.

•    A la circulation libre des marchandises et des capitaux, nous souhaitons donner la priorité à l’humain.

•    A la férocité de la compétition financière, nous en appelons au développement économique des entreprises ancrées dans les territoires et faisant de l’emploi l’un des leviers de leur efficacité.

•    Et enfin, aux restrictions de la dépense publique, nous en appelons à la modernisation et au développement des services publics.

C’est tout l’enjeu du débat parlementaire qui va se dérouler dans les prochaines semaines et sur lequel nous apporterons nos idées, notamment sur la question cruciale de la réponse aux besoins des populations.

Repenser l’organisation territoriale et administrative de notre pays est un projet audacieux qui, pour nous,
•    ne pourra se concrétiser durablement que s’il favorise la coopération librement consentie,
•    ne pourra se concrétiser que s’il constitue un lieu de mutualisation et de cohérence territoriale, afin de définir des objectifs communs et partagés entre l’Etat, les communes, les intercommunalités et les autres collectivités,
•    et enfin, ne pourra se concrétiser que s’il se nourrit d’une démocratie participative effective, associant les acteurs économiques, les partenaires et les citoyens, afin d’oxygéner notre démocratie représentative.

Dans le débat qui va s’engager :

•    Nous proposerons que les compétences régaliennes de l’Etat et celles de chaque niveau institutionnel soient clarifiées et mieux réparties, avec l’objectif :
o    de renforcer tout ce qui fonctionne bien,
o    de modifier ce qui mérite de l’être,
o     et d’innover, afin de résoudre les difficultés présentes et surmonter les défis à venir.

•    Nous proposerons également que les communes et les intercommunalités soient renforcées humainement et financièrement, afin de devenir les véritables pivots des politiques publiques de proximité et de solidarité en gardant leur clause de compétence générale.

•    Nous proposerons enfin que l’humain et l’urbain se réconcilient sans pour autant que le péri urbain et le rural soient abandonnés.

□ La délibération qui nous est présentée fait malheureusement état de l’aspiration des communes, ce que nous ne partageons pas, et de l’évaporation des compétences du département, ce qui mérite un véritable débat.

Le débat, c’est justement le dernier point que nous souhaitons évoquer.

Le calendrier électoral semble dicter l’urgence qui entoure cette création euro-métropolitaine qui bouleverserait l’organisation bicentenaire de notre territoire.

Les questions de l’aménagement territorial et de l’évolution des institutions ne sont pas nouvelles.

Elles ont connu ces dernières années des réflexions et des développements significatifs avec notamment :

•    L’élaboration du Scot de l’agglomération lyonnaise et la coopération interScot, autour de l’idée forte d’une agglomération multipolaire.

•    Innovation également avec la création d’un pôle métropolitain basé sur une démarche de coopération librement consentie.
Des débats ont eu lieu et nous y avons donné nos points de vue, généralement opposés aux propositions portées par le précédent gouvernement.

Nous l’avons fait également lors des Etats généraux de la démocratie territoriale organisée par le nouveau président du Sénat.
Mais au-delà de ces réflexions, et au vu des enjeux pour nos territoires et leurs habitants, nous pensons qu’il est urgent et indispensable d’organiser un grand débat et  une vaste consultation.

Grand débat et vaste consultation afin
•    d’associer les élus des deux collectivités et les élus locaux du Rhône,
•    d’associer également les partenaires institutionnels et associatifs, les acteurs économiques, et bien sûr les personnels des collectivités et leurs représentants syndicaux,
•    et enfin d’associer largement les habitants.

Ainsi, la richesse et la diversité permettront d’évaluer les fonctionnements et les dysfonctionnements actuels, et d’élaborer ensemble la forme d’organisation la plus adaptée et la plus apte à répondre à l’intérêt général.

Nous pouvons éventuellement nous inspirer de Patrick Braouzec, le président de Paris Métropole, qui a organisé plus de 20 réunions publiques afin d’affiner les propositions de l’organisation métropolitaine parisienne.

On peut également s’appuyer sur les saines pratiques de concertation engagées pour l’élaboration des Scots et sur le travail d’échange mené par les différentes commissions nationales du débat public lorsqu’il y a création d’un pont ou d’une voirie nouvelle.

□ Monsieur le président,

Le travail de réflexion qui s’engage sera certainement long.

En tout cas il nous faudra prendre le temps nécessaire.

Prendre le temps nécessaire car nous savons, tous ici, qu’il faut plusieurs mois de procédures administratives pour remplacer un agent dans une Maison du Rhône, et chacun peut donc imaginer ce que cela va donner pour transférer des milliers d’agents dans une autre collectivité.

□ M. le président, cher(e)s collègues,

Repenser notre organisation administrative et institutionnelle peut être une chance pour les territoires et les populations, mais cela peut aussi être désastreux si nous ne sommes pas porteurs d’une ferme volonté d’écoute et d’échange réciproques.

Nous avons là une chance de réconcilier la population avec le politique, et de permettre ainsi une réelle mobilisation citoyenne.

Telles sont, M. le président, mes chers collègues, les remarques et propositions que je tenais à faire au nom du groupe communiste, en précisant que nous participerons à la commission en ne prenant pas part au vote de cette délibération.

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