Budget 2013 du conseil général du Rhône : Non à la hausse de la fiscalité

Budget 2013 du conseil général du Rhône : Non à la hausse de la fiscalitéVendredi 22 mars, j’ai participé à la séance publique du conseil général du Rhône et au vote du budget primitif 2013 du département.

Je vous propose de retrouver ci-dessous mon intervention contre la hausse de 16,43% de la Taxe foncière sur les propriétés bâties dans le budget 2013 du département.

Un budget pour lequel le groupe des élus communistes et républicains a été le seul à voter contre.

Détail des votes :

Contre : le groupe communiste (3 voix), 1 élu de la majorité, 3 UMP
 
Abstention : le groupe EELV (3 voix), 2 UMP

Ne participe pas au vote : le groupe socialiste, 2 Radicaux démocrates.

Mon intervention :

Madame la Présidente, mes cher(e)s collègues,

Le vote de ce budget primitif 2013 s’inscrit, comme d’habitude, dans un contexte marqué par une crise qui ne cesse malheureusement de s’aggraver.

Dans ces circonstances, un débat oppose les tenants de la réduction de la dépense publique aux tenants de l’augmentation de la fiscalité des ménages.

Je passe sur le fait que certains proposent de faire les deux à la fois.

Pour notre groupe, ces réponses  sont mortifères et complètement inadaptées aux réalités actuelles.

Mortifères et inadaptées car :
- D’un côté l’austérité budgétaire réduit l’investissement des collectivités, freine la croissance économique avec toutes les conséquences dramatiques que cela génère pour les entreprises.

- Et de l’autre, l’augmentation de la fiscalité des ménages amputera le pouvoir d’achat des populations, en entraînant une chute de la consommation et donc de la croissance.

Notre groupe ne peut donc s’inscrire ni dans la réduction des dépenses publiques, ni dans la hausse de plus de 16 % de la fiscalité départementale.

D’autant que  cette augmentation va se cumuler à d’autres augmentations.

Aujourd’hui, toutes les collectivités locales sont confrontées à des situations financières inextricables :
- marges fiscales réduites,
- dotations gelées depuis de nombreuses années
- et baisses importantes prévues pour 2014 et 2015.

Dans le même temps, chaque collectivité est confrontée à la hausse des charges et à la poursuite de transferts de compétences sans transferts financiers.

A ce sujet, Jacques Pelissard et André Laignel respectivement président et vice-président de l’A.M.F viennent de déclarer :
« Petit à petit le garrot financier se resserre autour du coup des collectivités qui se retrouvent dans un  état de gravité sans précédent ».

Les départements sont quant à eux en première ligne face à l’explosion des dépenses sociales, qui résultent bien sur des transferts de compétences, mais aussi de la crise, du vieillissement de la population et des coupes budgétaires réalisées dans notre système de santé.

Mes chers collègues,

La situation qui est faite aux collectivités est catastrophique.

Au mieux, il s’agit d’en faire des variables d’ajustement pour amoindrir les déficits du budget de l’Etat.

Au pire, il s’agit d’une volonté d’en finir avec ce qui fait l’originalité française.

A l’aube de l’acte III de la décentralisation, la question qui nous est finalement posée est bien de savoir si l’on considère les collectivités comme une chance ou alors comme un fardeau dont il faudrait se débarrasser.

Si, comme le pense le groupe communiste, les collectivités locales  sont une chance pour la nation, alors il faut qu’elles aient les moyens d’assumer leurs compétences.

Dans nos débats, nous parlons souvent de la raréfaction de l’argent public. C’est évidemment une réalité.

Mais ce qui est tout autant vrai, c’est que l’argent existe pour faire fonctionner les services publics, valoriser les territoires, répondre aux besoins des populations, et relancer l’économie réelle productrice d’emplois.
L’argent existe et nous pensons qu’il n’est pas caché derrière le poste du fonctionnaire que l’on veut supprimer pour faire quelques économies qui au final seront insuffisantes 6 mois plus tard.

L’argent existe et il n’est pas caché derrière le bureau de poste, la maternité ou le service des urgences qu’il faudrait fermer pour entrer dans un cadre financier compétitif.

L’argent existe et il n’est pas camouflé dans la trésorerie des collectivités.

Qui peut soutenir aujourd’hui qu’il n’y a pas d’argent en France ?

- Quand les différents rapports montrent que le bénéfice net des entreprises du CAC 40 est passé de 40 à 73 milliards d’euros ?

- Quand l’évasion fiscale est évaluée à plus de 50 milliards d’euros par an et que des dizaines de milliards d’euros se volatilisent dans quelques niches fiscales ?

Vous reconnaîtrez que le contraste est particulièrement saisissant entre la santé florissante de l’économie spéculative, les grandes difficultés des PME et les contraintes qui sont celles des élus avec l’asphyxie de l’économie publique.

Le budget de notre département est fortement marqué par ces réalités.

Si nous nous réjouissons des investissements supplémentaires pour le logement, les personnes handicapées, les transports et l’insertion, nous sommes particulièrement préoccupés par les baisses parfois importantes en matière de voirie, d’environnement, de sports et de culture.

Nous sommes inquiets, car nous sommes conscients de la situation catastrophique des finances locales et de l’étranglement financier des collectivités.

Inquiets, car le recours à l’emprunt devient de plus en plus difficile, voir risqué et dangereux comme l’a montrée la dernière période.

Inquiets, car derrière l’aridité des chiffres il y a l’érosion des politiques publiques pourtant indispensables aux populations,

Inquiets, car derrière les baisses de budgets, il y a forcement des répercussions négatives dans le soutien aux clubs et aux associations qui sont pourtant des éléments vitaux pour la cohésion sociale et le vivre ensemble.

Inquiets enfin, car dans un pays qui compte 8 millions de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté, l’augmentation de la fiscalité ne peut pas être le dernier recours et l’ultime levier pour équilibrer les budgets.

Mes chers collègues,

Certains disent que « sans augmenter la fiscalité, notre département sera dans l’impossibilité de faire face aux dépenses sociales ».

Notre groupe, quant à lui, est persuadé que l’augmentation de la fiscalité génèrera de nouveaux problèmes pour les ménages ce qui, in fine, créera des problèmes sociaux supplémentaires.

Voilà, madame la présidente, les raisons pour lesquelles notre groupe votera contre le budget proposé par la majorité départementale.

Nous votons contre en ayant conscience des difficultés financières des départements, et nous informons notre assemblée que nous sommes prêts à agir avec toutes celles et tous ceux qui souhaitent des évolutions sensibles dans le cadre des relations contractuelles entre l’Etat et les collectivités locales.

Nous proposons par exemple une action collective de tous les conseillers généraux afin que l’Etat s’acquitte de la facture de l’acte II de la décentralisation, liée aux dépenses du RMI/RSA, de l’allocation Personnalisée d’Autonomie, de la prestation du Handicap et de la prise en charge complète des personnels non enseignants des collèges.

Nous pensons qu’il est également nécessaire de revoir le principe de solidarité grâce à une péréquation nationale, alimentée au niveau de l’Etat par une taxation de 0.3 % des actifs financiers, ce qui rapporterait immédiatement 18 milliards d’euros.

Et au moment où l’on demande des efforts au plus grand nombre, il serait naturel de supprimer certaines niches fiscales extrêmement avantageuses pour une petite poignée de privilégiés, ce qui rapporterait 30 milliards d’euros à l’Etat.

De son côté, il faut un pôle bancaire public qui doit permettre aux collectivités de souscrire à des taux encadrés et raisonnables afin d’éviter les emprunts coûteux auprès des banques privées, mais aussi afin d’interdire les emprunts dangereux.

Avec une telle disposition, notre département ne sera pas soumis aux aléas des marchés financiers et aux conséquences des emprunts toxiques pour lesquels il nous est proposé de porter plainte contre Dexia.

Notre groupe est évidemment favorable à cette plainte car nous pensons que la renégociation coûte chère à notre collectivité et marque ses limites puisque le département n’a aucune visibilité sur la structure  des emprunts toxiques après 2015.

Si nous avons bien conscience que ces dispositions sont nationales rien n’empêche notre assemblée d’agir, dans sa diversité, afin que notre département puisse continuer à jouer son rôle moteur au service des territoires et de solidarité au service des populations.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

Imprimer la page