Finances locales : le conseil municipal de Givors dénonce les baisses des dotations d’État

Finances locales : le conseil municipal de Givors dénonce les baisses des dotations d’ÉtatComme membre du bureau de l’Association des Maires de France (AMF), j’ai proposé il y a quelques semaines une initiative pour faire voter dans les 36 681 communes de France une délibération afin d’alerter les pouvoirs publics sur la baisse dramatique des dotations de l’État aux collectivités locales, et chiffrant pour chaque commune les conséquences en termes de hausse d’impôts locaux, de services publics fermés et d’investissements annulés.

L’AMF a repris cette proposition, qui a été transmise à tous les maires de France. Le conseil municipal de Givors a voté cette délibération de l’AMF, lundi 30 juin, pour dénoncer cette remise en cause profonde des finances locales qui va faire perdre, chaque année, près d’un million d’euros à la ville de Givors, et 5 millions d’euros en cumulé d’ici 2017.

Retrouvez ci-dessous la délibération adoptée par le conseil municipal de Givors :

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle.

Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
– de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
– soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises.

L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations.

Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Givors rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au coeur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
– elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
– elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
– enfin elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale, et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Givors estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Givors soutient les demandes de l’AMF :
– réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
– arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,
– réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Pour la commune de Givors la traduction chiffrée devrait être :

Après le gel-réduction instauré à partir de 2008 et la baisse de 1.5 milliards € appliquée en 2014, les dotations d’Etat aux collectivités locales vont baisser de -11.5 milliards € d’ici 2017.

Ces amputations successives sont exprimées en volume, c’est-à-dire exprimées hors inflation : la baisse du pouvoir d’achat des collectivités locales en valeur est donc encore plus importante si l’on tient compte de l’inflation officielle (+11% depuis 2007).

Elles s’ajoutent d’autre part à la réduction des subventions d’Etat (comme pour la Maison de l’Emploi contrainte de fermer), aux transferts ou alourdissement de charges (cotisations
CNRACL, réforme du temps scolaire, etc.), à l’explosion de la demande sociale et à d’autre éléments aggravant (Dotation Nationale de Péréquation nulle à partir de 2015, soit -90 000€ pour la ville de Givors, hausse de la contribution à la péréquation horizontale, etc.).

Enfin, l’amputation des -11milliards d’euros risque se faire de façon brutale (-4.5 dès 2015, -3,5 en 2016 et -3 en 2017), aggravant le cumulé de pertes sur 3 ans pour les collectivités locales et laissant la possibilité de nouvelles amputations (à l’exemple de l’année 2015 où les
-1.5 milliards € d’abord annoncés sont depuis passés à -4.5 milliards €).

A titre d’exemple pour la ville de Lyon, la perte cumulée en dotations d’Etat est évaluée entre -44 et -53 millions €. Les choix annoncés pour y faire face sont :

– forte réduction des dépenses de fonctionnement (entre -5 et -10 M€ en 2015, -30 M€ en 2017 et – 40 M€ en 2020)
– augmentation des taux communaux de +5% dès 2015 (de +12€ et + 50€ pour les contribuables)
– endettement alourdi à 538 M€ en 2020 contre 391 M€ en 2013 (+38%)

Pour la ville de Givors, les premières estimations de perte réalisées tournent autour de -800 000 à -1 M€ par an d’ici 2017, soit en cumulé de -5 à -6 M€, ce qui est absolument considérable et exige, au-delà de la mobilisation engagée par l’AMF et d’autres associations d’élus locaux pour dénoncer cette amputation, une reconception complète de la gestion budgétaire municipale.

Face à un tel tsunami financier pour les collectivités locales, dont beaucoup connaissent déjà des difficultés alarmantes, la solidité de la situation financière de Givors n’en ressort qu’avec plus de valeur.

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