Clin d’oeil du jour – séance d’installation du Conseil national d’évaluation des normes

Clin d'oeil du jour - séance d’installation du Conseil national d’évaluation des normes

J’ai assisté hier, au Ministère de l’Intérieur, à la séance d’installation du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), dont je suis devenu membre, en tant que vice-président du Grand Lyon, comme 35 autres élus locaux de toute la France.

Le CNEN a été créé le 17 octobre 2013 et avec l’objectif de limiter le poids des normes applicables aux collectivités territoriales, et ses conséquences sur les budgets locaux.

Composé d’élus locaux, de représentants des administrations compétentes et du Parlement, le Conseil national d’évaluation des normes remplace l’actuelle commission consultative d’évaluation des normes et dispose de plus larges attributions pour contrôler le flux de normes nouvelles et proposer des simplifications au sein du stock de normes existantes.

Il sera consulté par le gouvernement sur l’impact technique et financier des projets de loi ou des textes réglementaires créant ou modifiant des normes applicables aux collectivités locales.

Il pourra être saisi par les présidents des assemblées sur les propositions de loi, et par le Gouvernement sur des projets d’acte de l’Union européenne ayant un impact technique et financier sur les collectivités.

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