La baisse des taux communaux givordins fait figure d’exception

Impots_locaux.jpgLa suppression de la taxe professionnelle, décidée par l’ancien président de la République en 2010 et qui représentait 50% des ressources fiscales des collectivités locales, a généré de fortes hausses d’impôts locaux et d’importantes modifications :

•    Taxe d’habitation : transfert en 2011 de la part départementale aux intercommunalités, avec une hausse de taux de +13,8%.

•    Taxe sur le foncier bâtie : transfert en 2011 de la part régionale aux départements, avec une hausse de taux de +15,3%.

A ces réformes fiscales successives s’ajoutent

•    la revalorisation annuelle des bases décidée par l’Etat,
•    la hausse des taux votée par les différentes collectivités locales, à l’exemple de la hausse des taux départementaux de +16,5% en 2013 sur la taxe foncière.

Selon l’Observatoire des Villes de France, la hausse moyenne des taux communaux des villes moyennes est ainsi de +10,7% en 12 ans.

Durant la même période, la ville de Givors a baissé les siens de -4,6% pour la TH et de -5,8% pour la TFB. Cette baisse se poursuit en 2014, avec -0,5% pour la TH et -1,3% pour la TFB. La baisse des taux communaux givordins est ainsi de -12% sur les 10 dernières années.

Concernant la taxe sur le foncier bâti, l’étude 2014 de l’Observatoire de l’Union nationale de la propriété immobilière montre que la hausse moyenne de la TFB est de +21,3% en France et de +20,4% dans le Rhône entre 2008 et 2013.

Portant sur les 290 communes du Rhône, l’étude montre que Givors est classée :

•    1ère des 25 villes de plus de 10 000 habitants
•    2ème des 59 communes du Grand Lyon
•    4ème des 290 communes du Rhône (derrière Feyzin, Jons, Chessy et Odenas)

à avoir eu l’augmentation la moins élevée de la TFB sur la période (+11,7%), grâce à l’importante baisse des taux communaux de Givors sur la période.

Depuis plusieurs années, différentes études des services fiscaux, de l’Observatoire des villes de France, de l’Observatoire de l’Union nationale de la propriété immobilière, de l’association Canol et d’autres organismes, qui ont été publiées dans les médias, confirment les notes ou classements remarquables obtenus par la ville de Givors en matière budgétaire et fiscale, mettant notamment à l’honneur l’annulation de sa dette et la baisse importante de ses taux communaux.

Si l’on prend la question de la fiscalité locale d’une façon plus globale dans notre pays, elle est injuste, à bout de souffle et génère des impôts locaux qui représentent une charge beaucoup trop importante pour de nombreux contribuables.

C’est la raison pour laquelle la municipalité de Givors est engagée depuis 2004 dans un effort important de baisse des taux communaux (-12% en 10 ans).

Et cette baisse des taux communaux va se poursuivre conformément au plan de mandat 2014-2020, mais dans un contexte national rendu extrêmement difficile pour les collectivités locales confrontées à une baisse sans précédent de 12,5 milliards € d’ici 2017 de leurs dotations d’Etat, qui va générer une perte annuelle de 800 000 € pour notre ville.

C’est aussi la raison pour laquelle je suis intervenu à de nombreuses reprises auprès des gouvernements successifs et des différents groupes parlementaires

•    pour contester les différentes réformes de la fiscalité locale mises en œuvre ces dernières années, qui ont toutes abouties à une explosion des feuilles d’impôts locaux,

•    pour refuser le gel puis la baisse des dotations d’Etat aux collectivités locales, et plus globalement la réduction de la dépense publique érigée en véritable dogme dont l’application conduit nos territoires et notre pays dans le mur,

•    pour demander une réforme qui rende la fiscalité locale plus juste, moins lourde et plus attractive pour les territoires, leurs habitants et l’économie réelle,

•    et pour mobiliser d’autres sources de financements, aujourd’hui malheureusement exemptées, comme la taxation du capital financier et de la spéculation.

Car il n’y a jamais eu dans l’histoire de l’humanité autant de richesses créées et une part aussi grande stérilisée dans la spéculation financière.

La question urgente et vitale de la mobilisation de nouvelles ressources investies pour l’humain et dans l’économie réelle pose donc celle, tout aussi incontournable, de la réorientation du capital financier et des transactions financières qui bénéficient de toutes les facilités pour piller les richesses créées par le travail.

La taxation à un très faible taux de cette spéculation financière pourrait, selon des études concordantes et comme vient encore d’en faire état le journal économique Challenge, rapporter à notre pays 24 milliards € par an.

C’est de courage politique et de mobilisation citoyenne dont il faut plus que jamais faire preuve pour mettre en œuvre cette mesure conforme à l’intérêt général et nécessaire au développement des territoires et à la satisfaction des besoins des populations.

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