22 avril 2015

Motion pour la sauvegarde des libertés locales

Après s’être rassemblés devant le Conseil Constitutionnel, samedi 18 avril, aux côtés de citoyens, les élus de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), ont adopté une motion pour la sauvegarde des libertés locales.

Ils y dénoncent avec vigueur « la fragilisation de la commune, quelle qu’en soit la taille, par le législateur. C’est le cas depuis plusieurs années et encore aujourd’hui avec le projet de loi portant une Nouvelle Organisation Territoriale de notre République (NOTRe), qui veut réduire la liberté d’action des élus locaux ».

Les élus de l’AMRF et de nombreuses associations représentatives d’élus locaux, dont l’Association des Maires de France (AMF), dont je suis vice-président, considèrent que ce texte, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, constitue « une rupture avec un modèle historique de notre démocratie, sans pour autant en améliorer le fonctionnement ».

Les signataires de la motion signalent tout particulièrement que « ce projet créé une double légitimité entre niveau communal et intercommunal » et « qu’il méconnaît l’attachement des maires aux principes de coopération librement consentie, de gestion mutualisée, de subsidiarité et de complémentarité entre communes et leurs outils de coopération ».

Il faut au contraire « sauvegarder la légitimité de la proximité du niveau communal en cohérence avec les aspirations de nos concitoyens qui demandent efficacité et proximité. »

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