24 novembre 2015

Assemblee nationaleReport de la réforme de la DGF

Devant la mobilisation des élus locaux, toutes tendances politiques confondues, et de leurs associations, le gouvernement et l’Assemblée nationale reportent d’un an la réforme contestée de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Un groupe de travail rassemblant des députés et des sénateurs doit remettre un rapport avant le 30 juin 2016, pour une entrée en vigueur de la nouvelle DGF au 1er janvier 2017.

Les élus locaux doivent poursuivre la mobilisation afin que cette réforme maintienne les principes d’égalité, de justice et de solidarité, et ne serve pas à une nouvelle baisse des dotations d’État.

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