7 mai 2015

SeanceCNENComme membre du Conseil National d’Évaluation des Normes, je participe aujourd’hui, au ministère de l’Intérieur, à une séance du CNEN pour évaluer l’impact des décrets, arrêtés et normes proposés par le gouvernement.

Le CNEN, c’est quoi ?

Le CNEN a été créé le 17 octobre 2013 et avec l’objectif de limiter le poids des normes applicables aux collectivités territoriales, et ses conséquences sur les budgets locaux.

Composé d’élus locaux, de représentants des administrations compétentes et du Parlement, le Conseil national d’évaluation des normes remplace la commission consultative d’évaluation des normes et dispose de plus larges attributions pour contrôler le flux de normes nouvelles et proposer des simplifications au sein du stock de normes existantes.

Il est consulté par le gouvernement sur l’impact technique et financier des projets de loi ou des textes réglementaires créant ou modifiant des normes applicables aux collectivités locales.

Il peut être saisi par les présidents des assemblées sur les propositions de loi, et par le Gouvernement sur des projets d’acte de l’Union européenne ayant un impact technique et financier sur les collectivités.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

Imprimer la page