7 septembre 2015

303 normes ont coûté 1,4 milliards d’euros en 2014

Le choc de simplification tarde à trouver sa traduction, en raison « de l’ignorance des principes de proportionnalité, de simplicité et d’accessibilité ».

C’est la conclusion du rapport annuel d’ activité du Conseil national d’ évaluation des normes, dont je suis membre, rendu public fin juillet.

Les 303 projets de textes examinés en 2014 ont généré un coût brut avoisinant 1,4 milliards d’euros.

Leur répartition place en tête la réglementation « territoire et logement » (51%), suivie du secteur « santé-social » (33%) puis de la « fonction publique » (8%).

L’examen des projets de textes a aussi permis 633 millions d’euros d’économies par rapport au coût de la réglementation en vigueur et 204,6 millions d’euros de recettes potentielles.

Cout des normes 2014 CNEN

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