Aménagement du territoire : 1er conseil stratégique du Cerema

CeremaReprésentant l’Association des Maires de France aux côtés de nombreux élus des collectivités territoriales de notre pays, j’ai participé, mercredi 22 avril, au 1er conseil stratégique du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement).

Créé le 1er janvier 2014, le Cerema est un Établissement public à caractère administratif (EPA), sous la tutelle conjointe
– du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
– et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité.

Il a pour mission d’apporter un appui scientifique et technique renforcé, pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer les politiques publiques de l’aménagement et du développement durables, auprès de tous les acteurs impliqués (État, collectivités territoriales, acteurs économiques ou associatifs, partenaires scientifiques).

Le cerema réunit les compétences de 11 services :

– les 8 Centres d’études techniques de l’équipement (Cete),
– le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu) (qui travaille fortement avec l’AMF)
– le Centre d’études techniques, maritimes et fluviales (Cetmef)
– le Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Setra)

L’AMF, ainsi que les autres associations d’élus, a largement participé depuis 2011 aux travaux de création de cet établissement, montrant ainsi l’attachement des collectivités territoriales au réseau scientifique et technique national, mais aussi la nécessité d’en conserver tout le potentiel.

Carte CeremaA l’ordre du jour de ce premier conseil stratégique du Cerema : le projet stratégique 2015-2020 de l’établissement, qui a fait l’objet de travaux approfondis depuis presque un an.

J’ai tenu à donner l’avis de l’Association des Maires de France sur les nombreux enjeux liés à ce projet stratégique 2015-2020.

L’AMF pense que le Cerema doit être un centre de ressources pour les territoires.

Et à ce titre, il doit diffuser des savoirs scientifiques et techniques et des connaissances sur les territoires tout en contribuant au développement de l’innovation.

 Les modalités de diffusion auprès des adhérents de l’AMF sont à étudier.

 De même les élus locaux doivent pouvoir solliciter des sujets d’études concrètes et pratiques par le biais de l’AMF, en lien avec leurs besoins au quotidien (ex : comment créer et exploiter un crématorium, les règles applicables en matière d’ERP, etc.).

L’AMF pense qu’il est nécessaire de renforcer le partenariat Cerema / AMF

De manière prioritaire, l’AMF souhaite que l’ambition du Cerema soit de renforcer les relations de partenariat avec les collectivités territoriales.

L’AMF propose deux traductions concrètes de ce partenariat :

– L’invitation des salariés de l’AMF pour accompagner les élus lors des réunions du conseil d’administration et du conseil stratégique.

– L’organisation d‘une rencontre AMF/Cerema à l’AMF en septembre 2015 afin de faire connaître davantage le Cerema auprès des 36 000 adhérents de France.

Compte tenu de l’insuffisance d’ingénierie, de la complexité existante de certaines politiques publiques, il est nécessaire de prévoir un accompagnement de la « montée en compétences » des collectivités territoriales.

Par ailleurs, le Cerema identifie 9 thèmes prioritaires : « les domaines de l’aménagement, de l’habitat, de la ville et des bâtiments durables, des transports et de leurs infrastructures, de la mobilité, de la sécurité routière, de l’environnement, de la prévention des risques, de la mer, de l’énergie et du climat ».

Pour l’AMF, au vu des problématiques posés par les élus, 2 champs d’intervention sont à privilégier (mais sans exclure les autres bien au contraire) :

– La transition énergétique,

– La prévention des risques, notamment eu égard à la mise en oeuvre de la nouvelle compétence GEMAPI.

L’AMF tient à attirer l’attention du comité stratégique pour dire que si la volonté est d’accroître fortement le volume d’activité en matière de transition énergétique et de changement climatique, ainsi que sur l’aménagement et l’égalité des territoires, le domaine des infrastructures existantes (voiries, mobilités, etc…) ne devrait pas être diminué de façon trop drastique car la demande en ingénierie en ce domaine est encore trop importante, du fait du désengagement des services déconcentrés de l’État.

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