Annonces du Président de la République : des avancées mais on est loin du compte

99ème Congrès des Maires de FranceComme de nombreux maires, élus et présidents d’intercommunalités, j’ai participé les 31 mai, 1er et 2 juin au 99ème Congrès de l’Association des Maires de France (AMF), à Paris.

Comme vice-président, membre du bureau de l’AMF, j’ai tenu à exprimer, aux côtés de mes collègues élus, la difficulté grandissante pour les communes de répondre efficacement aux besoins croissants de nos concitoyens à cause d’une baisse injuste et insupportable des dotations d’État aux collectivités territoriales.

Alors que 80% de la dette française est de la responsabilité de l’État et (seulement) 4% de celle des communes, le gouvernement fait porter l’essenti99ème Congrès des Maires de Franceel de l’effort de réduction des déficits publics sur les collectivités locales, et notamment sur le bloc communal, avec une baisse de 3,7 milliards € par an depuis 2015, soit une perte de 28 milliards € en cumulé jusqu’en 2017.

Cette baisse des dotations d’État impacte lourdement les collectivités locales et leurs habitants dans divers domaines :

- suppressions de services publics de proximité essentiels à la vie des habitants et des territoires (fermeture de piscines, d’équipements culturels, de crèche ou de cantine, diminution des subventions aux associations, plus 180 festivals annulés en France..) et une augmentation inéluctable des impôts locaux pour certaines communes.

- risque de cessation de paiement et de tutelle de l’État pour des milliers de communes.

effondrement inquiétant de l’investissement public, porté à 70% par les collectivités locales (dont 60% pour les communes), qui a des conséquences directes sur l’activité économique et l’emploi local. Alors que l’investissement s’est élevé à 200 milliards € pour l’ensemble des communes sur la période 2001-2007, il ne devrait être, selon l’AMF, que de 130 milliards € sur 2014-2019.

99ème Congrès des Maires de France (1)Devant une telle catastrophe annoncée pour les collectivités locales, les maires de l’AMF demandent, depuis des mois, au gouvernement :

- l‘annulation des baisses des dotations d’État,
le report de la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF),
et l’arrêt des transferts de charges et de la multiplication des normes.

Présent pour la clôture du Congrès de l’AMF, jeudi 2 juin, le Président de la République a annoncé :

- La réduction de moitié des 2 milliards € de baisse prévue pour les communes en 2017 (sur les 3,7 milliards € prévues pour l’ensemble des collectivités locales). Les départements et les régions ne voient donc pas réduire la baisse des dotations d’État.

- Une augmentation du fond d’aide à l’investissement pour les communes de 1milliard à 1,2 milliard €.

- et le vote d’une loi spécifique pour la réforme de la DGF.

De l‘avis de la majorité des maires présents au Congrès, ces annonces faites par le Président de la République constituent une avancée mais ne font pas le compte et ne permettront pas aux collectivités locales de faire face aux besoins des populations, ni à l’économie locale de repartir grâce à l’investissement public.

99ème Congrès des Maires de France2A l’évidence, nous allons continuer avec les maires de l’AMF à nous mobiliser pour de véritables moyens au service des collectivités locales et de leurs habitants, car l’argent existe…

Ainsi, par exemple, 5% (seulement !) de l’évasion fiscale annuelle en France (80 milliards €) permettrait à toutes les collectivités territoriales de notre pays, et à leurs habitants, de ne plus avoir à subir les conséquences désastreuses de la baisse des dotations de 3.7 milliards € par an.

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