Baisse des dotations d’État : Cri d’alarme des maires de France

Cri d'alarme des maires de France2Le journal L’Humanité du 17 septembre 2015 consacre sa une et un article important à la mobilisation des maires, samedi 19 septembre 2015, pour dénoncer la baisse brutale des dotations d’État (28 milliards d’euros cumulés).

  • Contacté en début de semaine, j’ai accepté de répondre à une interview du quotidien national que vous pouvez consulter en cliquant sur les photos ci-dessous :

LLe Progres 18 sept 2015e quotidien local, Le Progrès, publie également aujourd’hui un article sur l’asphyxie budgétaire des communes de France que vous pouvez consulter en cliquant ici ou sur la photo ci-après.

  • Contacté dans la semaine, j’ai également accepté de répondre aux questions du Progrès qui publiera son article demain, samedi 19 septembre, à l’occasion de la mobilisation nationale contre les baisses des dotations d’État, initiée par l’association des maires de France.

Les élus de Givors participent à cette mobilisation nationale et donnent rendez-vous à tous les habitants à partir de 14h devant la mairie pour défendre nos communes et nos services publics.

Retrouvez ci-dessous mes réponses au journal Le Progrès

Le Progrès : Nous avons opté pour un angle concernant les structures givordines menacées par la baisse des dotations.
Quelles sont-elles ?

Comme pour toutes les collectivités locales, les conséquences des baisses sans précédent des dotations d’État sont catastrophiques. Pour la ville de Givors :

  • -1 M€ par an, soit en cumulé -6M€ d’ici 2017 et -20 M€ d’ici 2020.
  • A cela s’ajoute les pertes pour la Métropole: -1,1147 milliard € d’ici 2020, avec des conséquences collatérales sur les projets sur le territoire givordin.
  • Il faut également ajouter les baisses généralisées des subventions des pouvoirs publics concernant toutes les structures existantes (MJC, CAF, centres sociaux, etc., structures qui se retournent vers la ville pour essayer d’équilibrer leur budget.

De partout dans les collectivités locales en France, ce sont des services qui ferment, des projets d’investissement qui sont annulés, des hausses d’impôts locaux, des réductions drastiques de dépenses de fonctionnement, une explosion de l’endettement.

Les conséquences sont catastrophiques pour les populations, mais aussi pour les acteurs économiques locaux en termes de chute de carnets de commandes et d’emplois.

Premières conséquences pour la ville de Givors : annulation de la construction d’une salle de conférence à la maison du fleuve Rhône, fermeture de la Maison de l’emploi après l’arrêt des financement de l’État et de l’Europe report de la construction d’un nouveau groupe scolaire, mais aussi fermeture pendant 5 mois du point préfecture suite à la réquisition du personnel par la préfecture pour palier à des manques de personnels à Lyon, arrêt de la Maison du fleuve Rhône après suppression des financements publics.

Face à cette situation, et dès le début du nouveau mandat un effort très important de recherche d’économies à été mis en place à la ville de Givors :

- En 2014, les dépenses à caractère général ont baissé de -800 000€.

- En 2015, ce sont les dépenses de personnel, après une réorganisation complète de l’administration communale pour mutualiser les services, renouveler toutes les directions et reconfigurer l’ensemble de l’organigramme de la mairie et des profils de postes, qui devrait aboutir, pour la première fois dans l’histoire de la ville, à une baisse d’au moins 1,5%, alors même que le glissement vieillesse technicité (GVT) augmente mécaniquement les dépenses de personnel de +3% par an et que des charges supplémentaires ont dues être engagées, comme avec la réforme du temps scolaire décidée par le gouvernement (+300 000 €).

- Pour 2016, il faut de nouveau trouver 1 M€ : -800 000€ dans les dépenses de fonctionnement (dont -500 000€ pour les dépenses de personnel) et -200 000 € pour les dépenses d’investissement.

La volonté municipale a été de tout faire pour ne pas fermer de services Avec un principe: ce qui relève des compétences de l’État et que l’État ne finance pas, ne sera plus financé par la ville.

- Pour 2017, c’est l’inconnu total car il faut de nouveau trouver 1 M€ pour combler le trou des baisses de dotations d’État. C’est une mécanique infernale et insupportable, contraire aux valeurs municipales.

C’est pourquoi, depuis un an et demi les élus de Givors appellent à la mobilisation pour arrêter ces baisses de dotations dévastatrices qui menacent l’existence même des services publics et des communes. C’est tout le sens de la participation de la ville de Givors à la journée nationale d’action du 19 septembre de l’Association des maires de France, dont je suis le vice-président.

Pour la première fois de son histoire, et dans le rassemblement de toutes ses sensibilités politiques, l’AMF se mobilise pleinement pour demander l’arrêt de ces amputations à répétition absolument inacceptables qui font crever les territoires.

Le Progrès : Ce que représente ces baisses de dotation pour Givors (manque à gagner, rationalisation des moyens, désengagement, etc.?)

Pour 2017, nous ne savons pas comment faire et il va bien falloir trouver des solutions. Les élus ont choisi de résister, de se battre et d’innover, au service de Givors et de ses habitants.

Quel équipement municipal est menacé? Tous, si rien ne change au niveau de la politique d’austérité mise en œuvre au plus haut niveau.

La médiathèque, la piscine, le conservatoire, le théâtre, les équipements sportifs et culturels, le chalet de Saint Pierre, qui représentent des budgets de fonctionnement très importants, avec des tarifications sur la base du quotient familial très avantageuses pour les Givordins, sont de plus en plus difficilement finançables. Nous allons revoir ces tarifications, notamment pour les extérieurs, car la ville de Givors ne peut plus supporter de telles charges financières. C’est vraiment un casse tête insupportable et une situation devenue inextricable.

Le Progrès : Pouvons-nous prendre trois ou quatre exemples concrets (Médiathèque, piscine, Moulin Madiba, Théâtre, etc.? En quoi ces structures sont-elles impactées par ces baisses ? Sont-elles les principales variables d’ajustements ou y a t-il d’autres solutions ? Ce que cela implique comme choix pour la mairie ? Les missions remplies par ces structures et qui risquent de faire défaut aux usagers ?

Pour sensibiliser la population, de nombreuses réunions ont été organisées pour expliquer la situation, appeler à la mobilisation et présenter les décisions prises, avec les parents d’élèves, les enseignants, les présidents de clubs et d’associations, le personnel communal, les usagers des équipements municipaux, etc. D’autres rencontres sont prévues et des banderoles sur les menaces qui pèsent sur certains équipements municipaux ont été posées à l’occasion de la journée du 19 septembre.

Par exemple :

  • Le conservatoire, c’est plus de 1 million € par an que la ville doit financer une fois les recettes déduites qui représentent seulement 9% du budget du conservatoire, avec même pour les extérieurs un tarif qui est loin de couvrir le prix de revient.
  • La piscine, c’est 1 million €, à chaque fois que quelqu’un passe le portillon, la ville paie 11 €.
  • Le chalet des neiges, c’est 150 000 € pour la ville, le théâtre 250 000 €, la médiathèque plus de 500 000 €, etc.

Comment continuer à assurer financièrement de tels équipements et de tels services quand la ville va perdre 20 M€ d’ici 2020? La direction des finances a ainsi calculé que le pouvoir d’achat des dotations d’État versées à la ville a déjà perdu 1,5 M€ depuis 2007, alors qu’on commence à peine les années d’amputation du volume de ces mêmes dotations

Concernant la préparation du budget 2017, nous n’avons pas encore engagé la réflexion mais il est clair qu’en l’état nous n’avons aucune solution, aucune piste.

  • Fin 2015, il y a déjà 1 500 communes en cessation de paiement et 1 département sur 2 en grande difficulté budgétaire.
  • En 2017, l’AMF prévoit que 1 commune sur 2 aura un budget en déséquilibre, c’est-à-dire sera menacée de mise sous tutelle préfectorale.

En 22 ans de mandat de maire, je n’ai jamais vu ça.

Je pense que les partis et les gouvernements successifs qui soutiennent d’une façon ou d’une autre ces politiques d’austérité à répétition ont décidé de supprimer les communes et les départements. Asphyxie budgétaire et réforme territoriale sont les deux leviers de cette mise à mort.

Le Progrès:Les habitants auront-ils leur mot à dire en cas de choix drastiques à réaliser?

La journée du 19 septembre prochain est peut-être le début d’une prise de conscience générale et le début d’un mouvement qui peut changer la donne. Toutes les associations d’élus partagent le même constat: si ça continue, les communes et les territoires vont disparaître au profit de super structures qui seront éloignées des populations et de leurs préoccupations. A Givors, nous avons commencé l’action dès le lendemain des élections municipales de 2014. Nous allons tout faire pour résister, appeler à la mobilisation, permettre aux Givordins d’avoir toutes les informations sur la gravité de la situation, et de se rassembler pour changer ce cercle infernal de l’austérité qui ne sert qu’à une chose: justifier de nouveaux tours de vis sans régler aucuns des problèmes du pays. Moi qui suis à l’initiative de la délibération AMF votée par plus de 17 000 conseils municipaux, je compte bien continuer à mobiliser l’Association des Maires de France car il est urgent et indispensable de changer de cap.

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