Baisse des dotations d’État : Les maires durcissent le ton et engagent les luttes pour résister et tenir

Hier après-midi, l’Association des Maires de France a été reçue par le Premier Ministre qui a une nouvelle fois, malheureusement, confirmé les baisses sans précèdent des dotations de l’État aux collectivités locales : – 28 milliards d’euros en cumulé d’ici 2017.

Pour Givors, c’est 1 million d’euros ponctionnés sur le budget communal chaque année, soit 6 millions d’euros de perte cumulée d’ici 2017, et entre 15 et 21 millions d’euros d’ici 2020.

C’est du jamais vu : les dotations de l’État sont ainsi revenues au niveau de ce qu’elles étaient en 2005.

Trois associations d’élus (AMGVF, Acuf et AdCF) ont calculé que, sur l’ensemble de la mandature municipale actuelle (2014-2019), la baisse des dotations « va représenter un effort cumulé de 53 milliards d’euros, dont 57 % à la charge des budgets des villes et des intercommunalités », soit 30 milliards €.

Alors que 80% de la dette française est de la responsabilité de l’Etat et 4% de celle des mairies, le gouvernement Valls fait porter l’essentiel de l’effort de réduction des déficits publics français sur les collectivités locales, et notamment sur le bloc communal.

C’est injuste, inacceptable et suicidaire.

● Suicidaire car d’ores et déjà plus de 1500 communes sont en cessation de paiement et risquent une mise sous tutelle de l’État à la fin de l’année 2015.

Selon l’AMF « Pour l’année 2016, ce sera exponentiel et en 2017, plus d’une commune sur deux en France pourrait être en situation d’autofinancement négatif, c’est à dire qu’elles ne seront plus en situation d’emprunter », avec un endettement qui explose.

● Suicidaire car cette diminution des dotations d’État aux collectivités locales provoque un effondrement inquiétant de l’investissement public, porté à 70% par les collectivités locales (dont 60% pour les communes).

L’Insee vient de confirmer une chute de 9,6 % de l’investissement public pour l’année 2014 (dont -14% pour les communes selon l’AMF) et la Banque postale prévoit encore une baisse de 8% de l’investissement public pour 2015.

Entre 2013 et 2015, l’investissement aura diminué de 9 milliards € ! Pour la première fois depuis 2006 le montant des investissements des collectivités locales va repasser, en 2015, sous la barre des 50 milliards €.

Et l’AMF prévoit « 25 à 30% d’investissement public en moins d’ici à 2017, soit 0,6% de croissance, et 60.000 à 80.000 emplois dans les bâtiments et travaux publics ».

● Suicidaire car cela entraîne des suppressions de services publics de proximité essentiels à la vie des habitants et des territoires (fermeture de piscines, d’équipements culturels, de crèche ou de cantine, diminution des subventions aux associations, plus 200 festivals annulés en France..) et une augmentation inéluctable des impôts locaux pour certaines communes.

Devant une telle catastrophe annoncée pour les collectivités locales

– qui remet en cause l’existence même des communes,
– qui démantèle le tissu de services publics de proximité utiles et indispensables aux populations,
– qui asphyxie le dynamisme économique local,
– et qui porte gravement atteinte à l’aménagement et à l’avenir des territoires,

il est plus qu’urgent de se mobiliser et de se rassembler – élus, populations, associations, acteurs économiques locaux – pour remettre en cause ces choix nationaux d’austérité, à l’exemple de la mobilisation engagée à Givors depuis 2014 et de la campagne nationale qui sera prochainement lancée par l’AMF dans toute la France.

Le comité directeur de l’AMF, dont je suis membre, se réunira le 4 juin, avec les présidents d’associations départementales de maires et présidents d’EPCI, afin de lancer cette campagne nationale pour alerter les populations et sauvegarder l’investissement et les services publics locaux.

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