Développer et non diminuer les moyens pour les transports publics

Versement TransportLe 9 juin dernier, le Premier Ministre avait annoncé un plan visant à relever le seuil du versement transport payé par les entreprises de 9 à 11 salariés.

Cette mesure prise sans aucune concertation avec les représentants des autorités organisatrices des transports, des usagers et des collectivités locales ferait perdre au moins 250 millions d’euros aux autorités organisatrices chargées du transport dont environ 20 millions d’euros pour le SYTRAL.

Et si je soutiens évidemment les décisions aidant les TPE et les PME, j’avais alors rapidement réagi contre cette décision prise à la hussarde et en totale contradictions avec les objectifs de développer les transports alternatifs à la voiture issus du Grenelle de l’Environnement. Le transport est en effet le premier secteur émetteur de GES en France et que le transport routier est responsable de 92 % de ces émissions.

Cette annonce venait s’ajouter à de nombreuses autres mauvaises nouvelles : Baisse des dotations de l’État aux collectivités locales, réduction de l’offre des trains Intercités, absence d’une politique du développement des transports en communs dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, relèvement du taux de TVA de 7 à 10% pour les transports publics (alors que 5% serait une mesure de justice sociale et environnementale), loi Macron favorisant le transport par bus au détriment du transport ferroviaire…

Lors des 25èmes rencontres du transport public, auxquelles j’ai participé en tant que président délégué du SYTRAL, le Premier Ministre confirmait que ce manque à gagner serait intégralement compensé.

Devant ce qui semblait être une annonce rassurante, l’Association des Maires de France, dont je suis vice-président, est allée vérifier dans le projet de loi de finances pour l’année 2016.
Résultat : le montant inscrit est totalement sous-évalué par rapport à la réalité. Avec 78,8 millions d’euros de compensation, l’État est en effet loin du compte.
Surtout qu’il y a à peine quelques semaines, l’État annonçait que les entreprises de moins de 11 salariés continueraient de contribuer au Versement Transport, et que l’État les rembourserait. Ce nouveau dispositif est beaucoup plus incertain pour les autorités organisatrices des transports puisqu’une compensation, cela se négocie et, surtout, cela peut se remettre en cause chaque année.

Alors que le transport public constitue la solution alternative au tout routier, l’Association des Maires de France va se mobiliser pour que cette compensation soit intégrale.

Alors que la France veut être exemplaire en matière de transition énergétique, à quelques semaines de la COP 21, la mobilité durable doit être un objectif majeur et dépasser une vision comptable étriquée. Pour répondre aux énormes défis sociaux et environnementaux, c’est de l’ambition que nous demandons à ce gouvernement, pas cette politique d’austérité qui fragilise nos territoires et met en péril nos filières du transport public.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

Imprimer la page