Le nouveau département du Rhône adopte à l’unanimité un voeu contre la baisse des dotations d’Etat

Pour ma dernière séance au conseil général du Rhône, j’ai proposé un vœu contre la scandaleuse baisse des dotations de l’Etat
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Ce vœu a été adopté à l’unanimité, ce qui me satisfait et ce qui montre les grandes inquiétudes des élus locaux quant a l’asphyxie financière des collectivités locales.

Le 5 mars prochain, le premier ministre recevra une délégation du bureau des Maires de France.

Il faut que le premier ministre nous écoute mais arrive enfin à nous entendre.

Retrouvez ci-dessous le vœu adopté à l’unanimité pour demander aux pouvoirs publics le réexamen des baisses de dotations d’Etat aux collectivités locales :

Dans le contexte de crise économique et sociale qui s’aggrave, il est urgent d’alerter les pouvoirs publics sur les conséquences désastreuses de la baisse des dotations d’État de 3,7 milliards d’euros aux collectivités locales en 2015, dont une réduction de 1,15 milliard d’euros pour les départements.

Plus de 15 000 conseils municipaux, intercommunaux, conseils généraux et régionaux, ont déjà voté la délibération de l’Association des maires de France demandant de réexaminer le plan de réduction des dotations de l’État, afin de permettre aux collectivités locales de répondre aux besoins des territoires et de leurs habitants.
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Pour les départements, cette baisse est d’autant plus préjudiciable qu’ils doivent faire face à une forte augmentation des dépenses sociales et de solidarité (RSA, APA, PCH).

Selon une étude récente de la DREES (direction de recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), les dépenses des conseils généraux consacrés aux aides sociales ont ainsi augmenté de près de 10% depuis 2009, générant un différentiel négatif prévisionnel en 2015 de plus de 7 milliards d’euros entre des charges qui explosent et des ressources transférées qui stagnent.

Ainsi pour notre département :

•la dotation générale de fonctionnement 2015 baisse de 8,5M d’euros par rapport à 2014 et de 12 M d’euros par rapport à 2013,

•les compensations fiscales qui servent de variable d’ajustement baissent de 33%,

•le nombre de bénéficiaires du RSA augmente de 7% en un an.

Dans un tel contexte, les collectivités locales font face à une situation financière de plus en plus inextricable qui fait peser un risque majeur sur

•le niveau du service rendu à la population,

•l’investissement public dont la baisse impacte les carnets de commandes des entreprises, le dynamisme économique local et aggrave le chômage.

Pour toutes ces raisons, le conseil général du nouveau Rhône demande aux pouvoirs publics que soit réexaminée la baisse des dotations d’État aux collectivités locales.

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