Les communes verront bien diminuer de moitié la baisse des dotations d’État

 

Comme s’y était engagé le Président de la République lors du 99ème Congrès des maires de France, la dernière tranche de baisse des dotations va bien être divisée par 2 pour le bloc communal, s’établissant à 1 milliard € au lieu des 2 milliards initialement prévus. Les départements et les Régions se voient confirmer une baisse de 1,67 milliards €.

Malgré ce geste, les concours financiers de l’État aux collectivités diminue­raient tout de même de 3,5 % au total. Ils s’établiraient (hors transfert de fiscalité) à 63 milliards € pour 2017, contre 65,3 milliards € en 2016.

La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) devrait bien être différée et pourrait intégrer le futur projet de loi de financement des collecti­vités pour 2018.

La réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) a été retenue avec un resserrement du dispositif à 668 communes (au lieu de 751 en 2016), ce qui permettra de relever le montant attribué à chaque bénéficiaire et de le lisser dans le but de supprimer les effets de seuil et de réduire les écarts de do­tations entre les communes similaires (Le lissage fera l’objet d’importants débats parlementaires).

La péréquation verticale devrait ainsi être augmentée, au même rythme que l’an passé.

- La DSU gagnerait 180 millions €

- la dotation de solidarité rurale (DSR) 117 millions €

- la dotation de péréquation des départements 20 millions €

- et la dotation nationale de péréquation (DNP) serait maintenue à son niveau de 2016.

Le montant du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) serait, pour sa part, stabilisé à 1 milliard €.

Malgré la diminution de 1 milliard € de la contribution des col­lectivités, arrachée lors du Congrès des maires de France, les maires et élus ne peuvent se satisfaire d’un PLF 2017 qui traduit une diminution des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales de l’ordre de 3 milliard € (soit – 5,7%).

Rappelons que les concours financiers de l’État ne sont en aucune ma­nière un cadeau, mais la juste compensation de transferts de charges et de suppression d’impôts locaux.

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