Mise en cause inacceptable du versement transport : Il est urgent de faire du transport collectif une priorité

Le Premier ministre a annoncé, mardi 9 juin, un ensemble de mesures concernant les très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME).

L’un des dispositifs de ce plan vise à relever le seuil de perception du versement transport payé par les entreprises de 9 à 11 salariés.

Si elle était confirmée, cette mesure diminuerait de façon très importante ce qui constitue aujourd’hui la ressource principale des transports publics urbains.

Ce relèvement de seuil ferait, en effet, automatiquement perdre de 300 à 700 millions d’euros aux Autorités organisatrices de la mobilité (AOM), chargée du transport public et de la mobilité durable, sans aucune compensation financière de l’Etat.

Après le relèvement du taux de TVA de 7 à 10% pour les transports publics et le refus du gouvernement d’octroyer le taux bas de 5%, cette mesure serait un nouveau désengagement de l’État inacceptable en matière de transports en commun.

Pour le Syndicat Mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise, ce serait des dizaines de millions d’euros qui pourraient ne plus être perçus pour développer et améliorer l’offre de transport en commun (bus, tramway, métro) dans la métropole de Lyon et le département du nouveau Rhône.

– Après les baisses sans précédent des dotations d’État qui impactent lourdement les capacités d’investissement des collectivités territoriales et de leur groupement de transport public,

– après la réduction de l’offre de trains intercités,

– et alors que le transport public constitue la solution alternative au tout routier qui congestionne nos territoires, et présenté comme un des objectifs phares de la loi sur la transition énergétique, à la veille de la conférence sur le climat (Cop 21),

cette nouvelle mesure est incompréhensible, inacceptable et injuste. Ce serait un retour en arrière insupportable pour nos territoires et les populations.

Elle serait un signal catastrophique pour la vie quotidienne et les déplacements de nos concitoyens et impacterait également l’économie de notre pays puisque ce dispositif contribue directement au financement de l’industrie ferroviaire, des bus, des autocars, du secteur du BTP et des opérateurs de transport.

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