Rencontre avec le Premier Ministre : La mobilisation exceptionnelle des élus locaux enfin entendue ?

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L’association des Maires de France, dont je suis vice-président, a rencontré, jeudi 5 mars, le Premier Ministre afin de l’alerter sur les conséquences graves de la baisse des dotations d’État et lui demander de revoir

– l’ampleur de cette politique d’austérité imposée aux collectivités locales,
– et le calendrier triennal de baisse des dotations de l’État afin d’éviter, notamment, une chute des investissements publics locaux qui serait catastrophique pour la croissance.

Dans le cadre de la réduction du déficit public, le gouvernement a en effet prévu 21 milliards (Md€) de réduction de la dépense publique pour 2015, répartis de la façon suivante :
● 7,7 Md€ pour l’État
● 3,7 M€ pour les collectivités locales
● 3,2 M€ pour l’assurance maladie
● 6,4 M€ pour les autres administrations sociales

Concernant les collectivités locales, et plus particulièrement le bloc communal, la baisse cumulée de la dotation globale de fonctionnement (DGF) représentera au total 15,8 milliards d’euros sur la période 2014-2017, soit 56,4% des 28 milliards d’euros de baisse cumulée des dotations à toutes les collectivités.

Le bloc communal subit ainsi l’essentiel du prélèvement alors qu’il réalise plus de 63% des investissements publics locaux.

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Les conséquences de cette baisse des dotations d’État aux collectivités territoriales sont d’ores et déjà catastrophiques, avec un risque systémique qui pèse sur l’investissement et sur l’économie du pays :

● Baisse des investissements publics estimée à 30% entre 2014 et 2017,
● Des impacts en cascade sur le tissu économique, la croissance et l’emploi.

Déjà pour l’année 2014 :

– l’investissement a baissé de 7,4% pour le bloc communal et l’année 2015 s’annonce encore pire,

– et 8 000 emplois ont été détruits dans le secteur des travaux publics en raison de la chute de la commande publique locale (-30%).

Cette réduction des dotations de l’État risque, à l’évidence, d’avoir un effet domino désastreux sur l’économie nationale avec une austérité qui finira par coûter plus cher au pays en termes de baisse de la croissance et d’augmentation du chômage.

Pour faire face à cette situation catastrophique, 15 739 communes et intercommunalités, dont Givors, la Métropole de Lyon et le département du nouveau Rhône, ont déjà voté la délibération de l’AMF proposée par les maires communistes du bureau de l’association, qui dénonce l’amputation historique des dotations d’État aux collectivités territoriales.

Les élus locaux demandent :

– le réexamen du plan de réduction des dotations de l’État,
– l’arrêt immédiat des transferts de charge et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,
– et la remise à plat des politiques publiques nationales qui impactent les budgets locaux.

Cette mobilisation exceptionnelle des élus pour obtenir les moyens de développement des collectivités locales afin d’assurer un service public qui réponde aux besoins de nos concitoyens, a certainement été un facteur décisif dans « l’ouverture » du Premier Ministre face aux difficultés rencontrées par les collectivités locales.

D’ici fin mai, un groupe de travail commun entre les services de Matignon et ceux de l’AMF se réunira afin de trouver « un diagnostic partagé et trouver les meilleures réponses pour préserver l’investissement ».

Les services de Matignon ont également précisé, à la sortie de la rencontre avec le Premier Ministre : « le diagnostic se fondera en particulier sur les chiffres définitifs de l’exécution budgétaire 2014, qui seront connus en avril, ainsi que sur l’analyse des budgets prévisionnels 2015 des communes et des intercommunalités qui sont en cours d’adoption par les assemblées locales ».

Le Premier Ministre, Manuel Valls, n’a pas donné de réponse directe sur un éventuel étalement de la baisse des dotations d’État aux collectivités locales, mais « un mouvement » est peut-être engagé, selon l’AMF.

Il est, en effet, plus que jamais urgent que l’État et le gouvernement entendent l’exaspération des élus locaux et redonnent les moyens aux communes et à toutes les collectivités pour qu’elles puissent assurer leur mission de service public et s’investir pour les habitants.

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