La nécessité de réguler le domaine du pari s’est fait ressentir depuis l’âge d’or des établissements terrestres et plus encore aujourd’hui, car les casinos en ligne se multipliaient en France et il fallait trouver un moyen efficace d’assainir le secteur et rendre les choses plus légales. Cela devient d’autant plus important que les jeux d’argent et de hasard en ligne n’ont rien à voir avec l’expérience de jeu dans un casino terrestre en France. Pour en savoir plus sur ce sujet, veuillez consulter le site web de Casinolarmor.com. L’adoption de la loi du 15 Juin 1907 qui stipule que les stations climatiques, balnéaires, thermales devaient être les seules à exploiter les casinos fût la seule alternative jugée adéquate. Cette loi impose des critères et paramètres précis de création de casinos, et l’état français avait un contrôle rigoureux sur leur activité de 1908 à mai 1987. Cet état de choses perdurera-il pendant longtemps ? La suite vous permettra de le savoir.

Origine et création de l’ARJEL

En 1988, une nouvelle loi dite de Chaban-Delmas fût promulguée, et celle-ci occasionna une libéralisation et une décentralisation des activités de pari les rendant ainsi plus légales. Les casinos commencèrent de nouveau à se proliférer, mais ce n’est qu’après l’avènement d’internet qu’on remarqua une montée en flèche du nombre de ces établissements de jeu. Le fait que ce type d’activité se passe désormais en ligne a évidemment facilité l’anarchie et les arnaques. Il devient donc plus que primordial d’établir de nouvelles lois et restrictions et c’est ce qui poussa le gouvernement français à mettre sur pied une autre politique de légalité, celle de créer une autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) conformément à la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. L’industrie des jeux de hasard en ligne a évolué rapidement et énormément. Le marché des jeux de hasard est énorme, et il n’est plus si facile de trouver le bon site de casino, plus précisément un site licencié. Les promotions et les bonus des casinos ont une portée lucrative et offrent aux joueurs une pléthore de choix. Plus distinctement, les bonus gratuits (bonus sans dépôt) sont assez populaires aujourd’hui, et la plupart d’entre eux sont très recherchés. Nous vous avons listé les meilleurs casinos en ligne sans dépôt au Canada afin que vous puissiez vous faire une idée précise d’un site de casino correct et légal.

Les lois et législations des casinos en ligne en France

Plusieurs lois ont été mises en place par vote au sein de l’ARJEL pour atteindre les objectifs assignés. Il y a par exemple le Décret n° 2010-509 du 18 mai 2010 relatif aux obligations imposées aux opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne en vue du contrôle des données de jeux par l’Autorité de régulation des jeux en ligne. Ce décret fût établi grâce aux prescriptions de l’article 1er du code civil; de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés votée par l’assemblée nationale; de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en date du 12 mai 2010. Il permet à l’ARJEL de contrôler l’utilisation des données et informations des parieurs. Ce qui empêche les opérateurs malhonnêtes qui exercent illégalement de commettre leur forfait aisément. Ce décret de 12 Articles a été exécuté et publié au Journal officiel de l’Elysée par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat.

Les limites des législations des casinos en ligne en France

Les nouvelles missions de l’ARJEL ont-t-elles été accomplies ? D’une part, oui, car de nombreux casinos en ligne en France ont su se conformer aux exigences et nouveautés introduites par cette autorité de légalisation. Certains développeurs n’ayant plus certains droits, ont dû se retirer du marché français pour ne pas enfreindre aux lois en vigueur. Toutefois, les prescriptions de cette institution ne concernent que les paris sportifs, les paris hippiques ainsi que le poker. Par contre, les casinos en ligne offrant les autres jeux de hasard comme les machines à sous, la roulette, le blackjack, ne sont pas concernés pas les dispositions de l’ARJEL. Chose encore plus étonnante, tout parieur devra assumer les responsabilités de ses actes s’il se faisait arnaquer sur une plateforme dite légale offrant de tels jeux de hasard. Cela constitue un véritable paradoxe, car ces sites sont justement les plus nombreux aujourd’hui et il y en a parmi eux qui sont de véritables creusets d’arnaque. On ne serait donc affirmer que les objectifs de l’ARJEL vis-à-vis des casinos en ligne de France ont été complètement atteints.